Best of de ce que des gens sains et équilibrés ne liraient pas.
_Rapport 2003 du Conseil d'Etat sur la fonction publique
_Livre vert sur les SIG de la Commission
_Les médecins devant l'Ordre depuis la loi du 4 mars 2002, de Rémi Pellet!
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Rapport 2003 du Conseil d'Etat sur la fonction publique.
(dir. Marcel POCHARD, tout un programme...)«Parmi tous ces corps, certains regroupent des fonctionnaires exerçant des fonctions identiques et soumis à des règles statutaires absolument similaires, mais appartenant néanmoins à des corps distincts : c’est le cas, par exemple des secrétaires administratifs éclatés en 16 corps ou des différentes catégories d’ouvriers répartis en 17 autres corps. Des centaines de corps ne regroupent que quelques membres, dans une énumération à la Prévert tout empreinte de poésie administrative : au hasard, 68 syndics des gens de mer, 48 ouvriers du service des alcools, 42 magasiniers des archives de la Cour des comptes, 36 chargées d’éducation de la Légion d’honneur, 24 secrétaires des systèmes d’information et de communication (autrefois chiffreurs), 9 maîtres graveurs aux Monnaies et médailles, 2 protes et 2 sous-protes de l’Imprimerie nationale...»
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Livre vert sur les services d'intérêt général de la Commission
(compte combien de mots du dictionnaire de la prépENA sont utilisés)«En outre, ces services forment un pilier de la citoyenneté européenne car ils font partie des droits des citoyens européens et offrent une possibilité de dialogue avec les autorités publiques dans le cadre de la bonne gouvernance (...)
la définition de la bonne gouvernance en matière d'organisation, de réglementation, de financement et d'évaluation des services d'intérêt général afin d'améliorer la compétitivité de l'économie et de garantir un accès effectif et équitable de tous les individus à des services de qualité répondant à leurs besoins; (...)
Ce phénomène se traduit par un débat élargi et un contrôle démocratique plus strict des modes de fourniture et de financement des services d'intérêt général. Cette transparence accrue réduit aussi la possibilité d'utiliser des mécanismes de financement pour limiter la concurrence sur ces marchés.»
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Les médecins devant l'ordre depuis la loi du 4 mars 2002, R. PELLET,
à paraître (encore des blagues, Rémi!)«Une politique jurisprudentielle aberrante ?
Un médecin avait prêté son concours à la revue Que Choisir, en acceptant de rédiger des ordonnances manifestement dangereuses soit en raison de l'association de médicaments qu'elles comportaient, soit parce qu'elles prescrivaient des médicaments contre-indiqués pour l'enfant ou la femme enceinte auxquelles elles étaient censées être destinées. Ces ordonnances ont été ensuite présentées par les enquêteurs du journal aux officines pharmaceutiques réparties dans toute la France, afin de vérifier la qualité des contrôles effectuer par les pharmaciens. Le taux de refus d'exécution de la prescription dangereuse présentée a été de 17%. Cette enquête dont les résultats ont été publiés, a provoqué un certain effroi.
Le conseil de l'ordre des pharmaciens a rappelé à l'ordre l'ensemble de la profession. Quant au conseil de l'ordre des médecins... il a choisi d'attaquer le médecin prescripteur au motif que sa participation à l'enquête constituait un manquement aux dispositions de l'article 33 du Code de déontologie médicale selon lequel « tout médecin doit s'abstenir, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celui-ci » !!
Le médecin sanctionné par les juridictions de l'Ordre a dû attendre la décision du Conseil d'Etat, CE, 21 décembre 2001, Dio req. 215316, pour que la Haute juridiction considère que les juridictions de l'Ordre avaient « inexactement qualifié les faits » en jugeant qu'ils constituaient une faute de nature à déconsidérer la profession médicale, alors qu'ils étaient bien sûr, peut-on ajouter, des actes de nature à protéger les patients contre les comportements fautifs des pharmaciens.»
Je vais ailleurs :
